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est situé à Val
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5) Toute reproduction de
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du titulaire des droits de propriété intellectuelle
est illicite et constitutive d’une contrefaçon
qui est un délit pénal.
Les tribunaux ont d’ores
et déjà, à deux reprises,
sanctionné des reproductions non autorisées
des annonces et des logos de la société LAV:
une ordonnance de référé du
tribunal de grande instance de Paris du 9 janvier
2002 a jugé que la reproduction d’annonces
d’offres d’emplois appartenant à la
société LAV, sans l’autorisation
de cette dernière, constituait une activité parasitaire à l’origine
d’un trouble illicite.une ordonnance
de référé du tribunal
de commerce de Paris du 16 octobre 2002 a condamné une
société à retirer de son
site web toutes annonces de la société LAV, reproduites sans l’autorisation
de cette dernière, et à supprimer
toute référence aux partenaires
de la LAV ainsi
que les logos de la Société LAV
et de ses partenaires ; enfin, à supprimer
tout lien hypertexte pointant vers le site
de la Société LAV ou
vers celui de ses partenaires.
6) Dans l’hypothèse
où vous souhaiteriez obtenir une autorisation
de la société LAV, il
vous appartiendra de prendre contact avec notre
société à : contact@lodge-at-val.com.
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